Les Amis du sinagot
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Les présents statuts modifient les statuts déposés à la Préfecture du Morbihan le 19 janvier 2013, sous le N° 13.69, pour le compte de l’Association régie par la loi de 1901, dite « Association des Amis du Sinagot et Vieux Bateaux du Morbihan et de la Baie de Quiberon ».
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Article 1 – Dénomination – Siège – Durée
Toutes les personnes qui ont, ou auront adhéré aux présents statuts forment, par la présente, une association conformément à la loi du 1° Juillet 1901, sous la dénomination « Les Amis du Sinagot et Vieux Bateaux du Morbihan et de la baie de Quiberon »
Sa durée est illimitée.
Son siège est situé dans une annexe de la maison des associations de Vannes, 9 avenue Jean Marie Becel 56000 à VANNES.
Article 2 – Buts de l’Association
L’Association a pour buts :
– de faire survivre et naviguer les anciens types d’embarcations et de gréements pour le Golfe du Morbihan et la baie de Quiberon,
– de participer à la sauvegarde des sinagots existants,
– de développer les connaissances de la navigation en mer, particulièrement avec les anciens gréements, et de former des équipages pour les nouvelles unités,
– de grouper tous documents, photos, gravures, maquettes, films, etc.
– d’organiser toutes manifestations, conférences, expositions, musées fixes ou itinérants par tous les moyens audiovisuels,
– d’entreprendre éventuellement toutes autres actions répondant aux buts de l’Association conformément aux lois françaises en vigueur,
– de s’assurer de la conservation muséologique des bateaux du Golfe du Morbihan et de la baie de Quiberon,
– de participer à toutes opérations sportives ou culturelles ayant un rapport direct avec le contexte naturel des bateaux du Golfe et de la baie de Quiberon (régates… etc.),
– de faire construire de nouvelles unités.
L’Association s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.
Article 3 – L’Association se compose de :
a) membres dirigeants : les membres dirigeants sont les personnes élues à l’Assemblée Générale et formant le Conseil d’Administration. Ces membres ont également une action éducative auprès des membres actifs.
b) membres bienfaiteurs : les membres bienfaiteurs sont les personnes qui peuvent, de près ou de loin, aider l’Association dans ses buts, sans y participer de façon active.
c) membres honoraires : les membres honoraires sont les personnes dont les services ont revêtu un caractère remarquable au sein de l’Association.
d) membres actifs : les membres actifs sont les personnes qui participent à l’une ou l’autre des activités de l’Association.
e) membres souscripteurs : les membres souscripteurs sont les personnes qui soutiennent l’Association de leurs cotisations et désirent rester informées en permanence de ses activités, sans y participer effectivement.
f) membres d’honneur : le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales dont l’action au sein de l’Association aura été déterminante. Comme pour les membres honoraires, les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation exigée, après présentation éventuelle par un membre de l’Association et agrément par le Conseil d’Administration.
Peut être également membre, toute personne mineure ayant satisfait aux exigences ci-dessus, et après autorisation écrite des parents ou du représentant légal, envoyée au Président.
Les membres qui ont atteint l’âge de 16 ans peuvent participer à l’Assemblée Générale et aux réunions du Conseil d’Administration. Les jeunes ainsi admis à participer à l’Assemblée Générale peuvent présenter leur candidature au conseil d’Administration dans les mêmes conditions que les membres adultes, sous réserve que 50% au moins des membres du Conseil d’Administration soient majeurs.
Les membres du bureau (Président, Vice-Présidents, Secrétaire et Trésorier, Secrétaire et Trésorier adjoints) sont désignés parmi ces derniers.
Tout membre de l’Association aura approuvé les statuts et le règlement intérieur.
Article 4 –
a) Cessent de faire partie de l’Association sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :
1) les personnes qui auront donné leur démission par lettre adressée au président
2) les personnes qui auront été radiées par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts et au règlement intérieur, ou pour motif grave, 15 jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications, soit écrites, soit orales.
b) Radiation au sein du Conseil d’Administration :
Les membres du Conseil d’Administration qui auront fait l’objet d’absences trop répétées aux réunions au cours de l’année, verront leur adhésion remise en cause.
c) Les motifs graves :
Sera considéré comme grave, tout acte délibéré ou non, faisant fi des présents statuts et du règlement intérieur.
De même, tout membre de l’Association dont le comportement ou les actes seraient susceptibles de causer un préjudice grave à l’Association ou à ses buts, et qui se servirait de celle-ci ou de ses biens, à seule fin de servir une cause personnelle ou celle d’une autre association ou groupement, pourrait se voir radié de l’Association et exposé à des poursuites publiques et dédommagements éventuels de la part de celle-ci, après justification de sa part, et délibération du Conseil d’Administration.
Article 5 – Les ressources de l’Association se composent :
– des cotisations annuelles versées par les membres,
– des droits d’entrée dans les musées et expositions réalisées par l’Association ou en collaboration avec d’autres associations,
– des subventions et allocations de l’état et organismes, des collectivités publiques ou privées.
– du produit des fêtes et manifestations,
– des capitaux provenant du rachat des cotisations,
– des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association,
– des capitaux provenant de la vente d’objets portant le nom ou le sigle de l’Association et approuvés par le Conseil d’Administration.
– et de toutes autres ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, telles que quêtes, conférences, tombola, loteries, concerts, bals, spectacles, publications, insignes, souscriptions publiques, etc… et de toutes ressources autorisées par les textes législatifs.
Article 6 –
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité par matière.
Article 7 –
Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution pour les fonctions qui leur sont conférées.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou de l’Assemblée Générale qu’avec voix consultative. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’Administration.
Article 8 – Administration
1 – L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins et de vingt et un au plus.
Les conseillers d’administration sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire et sont nommés pour trois ans, parmi les membres actifs. Ils sont renouvelables annuellement par tiers. Sont éligibles les membres à jour de leur cotisation de l’année précédente.
La nomination des premiers membres du conseil d’administration et le remplacement des membres sortant a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale doit pouvoir révoquer les membres du Conseil d’Administration si la question figure à l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou à son initiative, ou sur la demande d’un quart de ses membres. Ses décisions sont prises et votées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que sur les questions ayant fait l’objet de l’ordre du jour. Cet ordre du jour devra être exprimé par écrit, huit jours avant la réunion.
En cas de défaut ou de démission d’un ou de plusieurs conseillers d’administration, représentant le tiers du nombre de ses membres; le Conseil, composé des membres restant, nommera provisoirement, des membres complémentaires dont les fonctions prendront fin à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Au sein du Conseil d’Administration existe un Bureau. Celui-ci se compose d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, d’un Secrétaire Adjoint et d’un Trésorier Adjoint.
Les membres du Bureau sont nommés parmi les conseillers d’Administration pour une durée d’un an et peuvent être rééligibles. Ils doivent jouir de leurs droits civiques.
2 – L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association, âgés d’au moins 16 ans, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’Administration. Les membres empêchés peuvent se faire représenter. Les décisions des assemblées sont obligatoires pour tous. L’ordre du jour des Assemblées est réglé par le Conseil d’Administration et doit être exprimé par écrit, quinze jours avant la réunion. Les délibérations de l’Assemblée Générale ne sont valablement prises que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour. En outre des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de cinq membres, et déposée au Secrétariat, au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l’Assemblée.
L’Assemblée ordinaire se réunit une fois par an. Elle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle statue, en outre, sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Conseil d’administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l’année. Elle élit les membres du Conseil d’Administration.
Toutes les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents et à bulletins secrets.
L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président sur avis conforme du Conseil d’Administration, ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’Association.
Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toutes modifications aux statuts.
Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute autre union d’Association.
Sur première convocation, l’Assemblée Générale extraordinaire doit être composée au moins des deux tiers des membres de l’association. Si l’assemblée n’a pu délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée est à convoquer dans les quinze jours de la première. Sur la deuxième convocation, l’assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Article 9 – Fonctionnement
1 – Le Conseil d’Administration convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il règle leur ordre du jour et délibère sur toutes les questions importantes ne relevant pas de la gestion courante de l’Association.
Il est responsable, quant aux décisions à prendre, concernant :
a) les achats, ventes et locations de biens immobiliers pour le compte de l’association
b) l’estimation des possibilités d’utilisation, par des personnes physiques ou morales, qu’elles soient membres ou non de l’association, du matériel meuble et immeuble de l’association, notamment en ce qui concerne la navigation sur les bateaux.
c) les transactions à caractère pécuniaire pouvant avoir une répercussion importante sur le fonds de réserve de l’association, fonds de roulement qui sera déterminé au règlement intérieur.
d) l’élaboration du règlement intérieur et son application.
Le conseil d’administration est élu au cours de l’Assemblée Générale ordinaire. Il est le représentant légal de l’association dans tous les actes de la vie civil. Il représente l’association en justice et donne procuration particulière à l’un de ses membres pour ester en justice comme demandeur et défenseur. Ses représentants doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Le tribunal compétent sera celui du domicile de l’association.
Le conseil d’administration surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de faire rendre compte de leurs actes. Il peut s’il le juge opportun, interdire tout acte et en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres en attendant la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui devra être convoquée dans les quinze jours.
2- Le Président convoque les réunions du Bureau et du Conseil d’Administration. Il préside aux assemblées. En cas d’absence, il est représenté par le ou l’un des Vice-Présidents et, en cas d’absence de ces derniers, par le membre le plus ancien.
Au sein de l’association, il est chargé de l’administration courante, notamment pour tout acte ne nécessitant pas la réunion du Conseil d’Administration.
Il doit remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
3 – Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et s’occupe, en général de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1° juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 et en assure les formalités.
4 – Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion courante du patrimoine de l’association. Il reçoit et effectue tous versements, au nom de l’association, dans la mesure où ceux-ci n’ont pas le caractère précisé à l’article 9, paragraphe 1, alinéa c.
Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte aux assemblées qui approuveront, s’il y a lieu, sa gestion.
5 – Les Trésorier Adjoint et Secrétaire Adjoint aident le Trésorier et le Secrétaire dans leurs fonctions.
6 – Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci, sans qu’aucun des sociétaires ne puisse en être personnellement responsable.
Article 10 – Propriété morale et artistique :
– Conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la représentation et la reproduction de tout document (article 40), l’association dispose de ce droit pour tous les biens et documents lui appartenant.
– Elle garantie le droit de propriété morale et artistique à tous ses membres possédant, à titre privé, des documents sur le sinagot et autres embarcations (photos, objets, …).
– En contrepartie, les membres s’engagent à fournir à l’association un exemplaire ou copie de ces documents.
– En cas d’utilisation publique de ces documents privés, l’association s’engage à faire figurer sur chacun de ces documents le nom de l’auteur ou du propriétaire, et sa provenance.
Article 11 –
Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre des Affaires Culturelles ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Article 12 –
Un règlement intérieur approuvé par le conseil d’administration détermine les détails d’exécution des présents statuts. Il contiendra de nombreuses règles, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’association et à la jouissance et l’utilisation du patrimoine de l’association. Il sera signé de tous les membres dirigeants et chacun recevra un exemplaire pour copie conforme. L’original restera entre les mains du Conseil d’Administration et par délégation, du Président.
Article 13 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur la demande de l’Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d’Administration, l’Assemblée générale extraordinaire, le quart des membres actifs.
Article 14 – Dissolution
a) en cas de dissolution volontaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire sera réunie suivant les définitions de l’article 8, paragraphe 2.
Cette assemblée désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et le passif.
b) après paiement des charges, dettes de l’association et des frais de sa liquidation, les biens et valeurs constituant l’actif seront attribués à une association locale poursuivant un but analogue, dans les conditions qui seront fixées par l’assemblée générale extraordinaire.
c) dans le cas de l’inexistence d’une telle association lors de la dissolution, les biens et valeurs constituant l’actif seront attribués, à titre temporaire et dans le seul but de garde et de préservation, à un musée. cette attribution sous-entendant le reversement de tous les biens et valeurs, sans exception, à une association de type 1901 à but similaire, dans le cas où celle-ci serait constituée.
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Assemblée Générale ordinaire en date du 23 janvier 2016
Statuts adoptés à l’unanimité des personnes présentes.
